Recommandé avec avis de réception n°5040 8946 6FR

le 10 mars 2003

Monsieur le Ministre, Lorsque j’ai déposé les statuts de l’Association ZEN et COURTOIS à la Préfecture de BESANCON le 16 avril 2002, avant le premier tour des élections présidentielles de 2002, sous gouvernement socialiste, donc en pleine cohabitation, j’étais à des années-lumière de me douter : 1.que Monsieur Jacques CHIRAC allait être réélu Président de la République, 2.que le Président de la République, le 14 juillet 2002, allait faire de la sécurité routière l’un des trois grands chantiers de son quinquennat, 3.que le premier Magistrat de France, dans son discours inaugural du Mondial 2002 de l’Automobile, allait très clairement inciter les français à dénoncer les comportements les plus contraires à la sécurité routière. Emprunte de logique responsable, la phrase exacte est : Il va de soi aussi que les comportements les plus contraires à la sécurité routière doivent être dénoncés. Vous-même n’étiez certainement pas pressenti comme futur Ministre des Transports. Ce faisant, 4 mois plus tard et sans concertation préalable, ce qui prouve que nous œuvrons dans la bonne direction, Monsieur le Président de la République adoptait les thèses de l’Association ZEN et COURTOIS, qui invite tout usager à signaler à la Justice tout comportement routier grave, pouvant mettre en danger la vie d’autrui, à titre préventif, AVANT la commission de l’irréparable. Afin que nous parlions bien de la même chose, voici ce qu’a décidé l’Académie Française, autorité linguistique incontestable et incontestée, quant à leur signification précise, retranscrite dans n’importe quel dictionnaire, « Larousse ou autre ». Dénoncer signifie signaler quelqu’un ou quelque chose à la Justice. Un policier ou un gendarme qui relève une infraction dénonce. Hormis dans l’esprit de certains mal pensants et /ou limités intellectuellement, il n’y a rien de tendancieux ou péjoratif dans le terme. La délation est aussi une dénonciation, mais pour un motif intéressé et méprisable. C’est un mot employé la plupart du temps en faisant référence à ces français ( !) indignes qui dénonçaient d’autres français ou autres à l’occupant nazi, dans le but, soit de s’approprier leurs biens, soit par vengeance, donc bien pour un ou des motifs intéressés et/ou méprisables. Monsieur Dominique BROMBERGER ne s’y est, lui, pas trompé. Prévention : action de devancer. Ensembles de mesures prises pour prévenir un danger, un risque, un mal, pour l’empêcher de survenir. Ensuite, les articles : 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». ZEN et COURTOIS, et avec elle le Président de la République en personne, considère à juste titre que transgresser gravement la Code de la Route nuit à autrui, à la collectivité. 73 du 8 avril 1958 du Code de procédure pénale (en vigueur) : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. 537 du 29 juillet 1978 du Code de procédure pénale (en vigueur) : Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui. Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. 6 de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999, concernant la dénonciation du véritable auteur de l’infraction, pour raison d’ordre pécuniaire : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 21, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende. Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 21-1 sont applicables dans les mêmes circonstances. Les jalons juridiques des actions menées par l’Association ZEN et COURTOIS étant en place, j’en viens maintenant à votre intervention télévisée, diffusée sur France 3 le mardi 4 mars 2003, au cours de l’émission « vie privée, vie publique » dédiée aux violences routières, animée par Madame Mireille DUMAS. Afin que nul ne puisse contester les propos que vous avez tenus, tout au moins ceux diffusés, j’ai fait chronologiquement retranscrire l’intégralité du reportage consacré à ZEN et COURTOIS (ce que dit la journaliste qui vous interroge, ce que vous dites et ce que je dis), dont voici la teneur exacte : - la journaliste (début du reportage consacré à ZEN et COURTOIS) : Si, en Grande-Bretagne, la délation est faite de façon officielle, en France, c’est une association indépendante qui applique cette méthode. Serge PETITDEMANGE traque les mauvais conducteurs à travers 150 adhérents présents dans 56 départements. Leur combat : rétablir l’ordre sur les routes de France. - moi C’est un petit peu le « foutoir » partout en France. C’est l’anarchie complète sur la route, tout au moins en ce qui concerne environ…bon, on le sait, 15 % de la… des usagers pour qui le Droit n’existe pas. C’est tout. Ils se moquent éperdument de la Règle, et nous, on a décidé de passer aux actes, parce les Pouvoirs Publics ont montré leurs limites. - la journaliste Serge photographie toute la journée des infractions, et son fichier compte plus de 10 000 noms. Ses actions ne lui rapportent pas que des amis. Il reçoit même des menaces de mort. Son action lui laisse penser qu’il aide les Pouvoirs Publics au quotidien. Pour le Ministre des Transports, il s’agit d’autre chose. - vous Je crois qu’il faut faire attention. C’est pas notre culture. La délation n’est pas notre culture. Alors, par contre, témoigner lorsqu’il y a un accident pour dire ce qui s’est passé, çà, c’est un devoir. Donc, je fais la distinction entre la délation et le témoignage qui est indispensable lorsque l’accident… Et, par contre, je préfère de beaucoup le système français, j’espère en tout cas qu’il va être plus efficace encore que les systèmes étrangers, c’est les relevés automatiques d’infractions avec les envois justement automatiques des sanctions. - la journaliste Donc, ce….Monsieur PETITDEMANGE qui, lui, envoie très très très souvent des lettres au Procureur de la République, en donnant des immatriculations avec des photos de gens qui sont en infractions, vous trouvez que c’est une attitude qui devrait se répandre ? - vous Qu’il fasse attention à sa propre conduite, parce qu’à force de regarder la conduite des autres, un jour il peut éventuellement aussi commettre une faute, je ne lui souhaite pas bien entendu, mais qu’il s’occupe de sa propre conduite et qu’il ne se prenne pas pour un justicier de la route, parce que s’il n’y a que des justiciers sur la route, moi, je crains le pire. Pour votre gouverne, il est nécessaire que je vous rappelle que vous n’étiez pas encore Ministre lorsque j’ai décidé d’agir et réagir, et que vous sachiez, puisque le reportage diffusé se garde bien d’en faire état, que je n’ai pas attendu que vous me prodiguiez vos conseils par TV interposée, pour que je fasse attention à ma propre conduite, puisque l’Association existait bien avant votre nomination, que je suis loin d’être en possession des 10 000 immatriculations (et non des noms), que je ne prends de photos que lorsque je suis passager, et non le conducteur d’un véhicule, que je ne photographie pas toute la journée, ne sortant pas pour « aller à la chasse aux infractions », mais uniquement lorsque j’ai envie ou besoin de sortir. De plus, en parlant de délation quand nous dénonçons le comportement criminel de certains, vous associez le Chef de l’Etat à ZEN et COURTOIS, puisque lui-même invite à dénoncer. Volontairement ou non, je ne sais, la journaliste qui vous interroge ne fait à aucun moment état de ces points capitaux, tout au moins dans ce qui a été diffusé, un peu comme si elle vous « tendait un piège »… dans lequel vous seriez tombé. Le reportage originel (image et son), tourné le mardi 28 janvier 2003, détenu par la société « MD Productions » pourra éventuellement prouver les inepties entendues le mardi 4 mars 2003. Concernant les prises de photos, je possède le témoignage écrit de la personne qui conduisait à ce moment-là. D’autre part, le Ministre responsable que vous êtes commet une erreur fondamentale de perception et de compréhension de ce qu’est la véritable prévention, en reconnaissant la nécessité du témoignage après l’accident. Cela doit grandement réconforter les morts et les blessés éventuels, et rassurer les futurs 22 morts journaliers. De deux choses l’une : tout en faisant volontairement ou non l’amalgame entre délation et dénonciation, où vous avez pris comme « argent comptant » ce que vous a dit et montré la journaliste, et me sous-estimez gravement en me croyant assez stupide pour me laisser filmer, prenant des photos tout en conduisant, où vous étiez parfaitement informé de ce fait occulté et déformé, mais n’en n’avez pas tenu compte dans vos remarques discourtoises, cherchant volontairement à discréditer l’Association ZEN et COURTOIS, dont les actions menées ne sont que la conséquence de l’incurie des Ministres en charge, dans les gouvernements précédents (lourd héritage, je vous le concède), sur ce point en désaccord total avec Monsieur le Président de la république. Lorsque vous avez répondu à la journaliste qui vous interrogeait, vous avez singulièrement manqué de réserve, de recul, de « hauteur de vue ». Vous avez outrepassé vos droits et vos fonctions, en portant à mon encontre, ceci devant environ 5 millions de téléspectateurs/témoins (dont beaucoup à jamais meurtris par les actes criminels de certains usagers de la route) un jugement insultant et tendancieux, teinté d’une menace à peine voilée, en contradiction totale et inadmissible, pour le serviteur de l’Etat que vous êtes, avec la préconisation du Président de la République clairement exprimée le 27 septembre dernier. Les initiateurs de la journée des Etats Généraux de la Sécurité Routière du 17 septembre 2002, dont vous faites partie, m’ont invité (à mes frais), ainsi que d’autres acteurs actifs dans ce domaine, à participer, en pleine connaissance de cause. Vous avez, de ce fait, à l’époque, implicitement cautionné nos actions. Cherchez-vous à me faire comprendre, d’avouer que cette journée n’aurait été qu’une mascarade inutile, un « gargarisme » collectif, une exhibition politique de circonstance ? Que vous le vouliez ou non, et je prendrai comme exemple éclatant, non ce que ZEN et COURTOIS fait pour lutter contre la criminalité routière, mais ce que ZEN et COURTOIS a généré comme idée, tout aussi courageusement mise en application par le Monsieur le Maire de la commune de MOUEN (Calvados) entre autres, il existe dans mon Pays des millions de citoyens/usagers responsables, qui ont décidé de se prendre en charge, de faire respecter la Loi, là où les pouvoirs publics ont montré, non leur incapacité, mais leur limites, les gendarmes et policiers ne pouvant être partout à la fois et, jusqu’à dernièrement (formation du nouveau Gouvernement), de toute évidence très peu suivis par les responsables politiques en charge. A ce titre, l’Association ZEN et COURTOIS adresse ses félicitations les plus chaleureuses au Ministre de l’Intérieur, Monsieur SARKOZY, pour son attitude brave et sans équivoque vis-à-vis de la criminalité en tout genre, dont la routière. Après celui de l’entre-deux tours des Présidentielles, un second extraordinaire et historique consensus est possible, grâce aux actions menées par mon Association. Au regard de votre intervention télévisée, et de votre attitude offensante en la circonstance, attitude qui jette le discrédit sur une association légale, pleine de bonne volonté civique et citoyenne, je vous informe de mon intention de vous faire assigner devant la Cour de Justice de la République, pour tenue volontaire, dans le cadre des fonctions qui sont le vôtres, de propos insultants, diffamants et tendancieux, et tentative d’intimidation envers le Président de l’Association Nationale ZEN et COURTOIS. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués. Serge PETITDEMANGE PS 1 Le samedi 1er mars dernier, la trésorière générale de l’Association, Déléguée Régionale pour la Région Franche-Comté, était victime d’un accident de la circulation, dont l’auteur a pris la fuite. Sa présence d’esprit a permis de relever le n° d’immatriculation, et de porter plainte en dénonçant le chauffard lâche. Statutairement, l’Association ZEN et COURTOIS s’est associée à cette plainte. PS 2 L’Est Républicain du dimanche 9 mars 2003 : Shérif de la route Le prévenu, 37 ans, n’a pas vraiment apprécié qu’un automobiliste roule à toute vitesse, finisse sa course dans le décor et « mette en danger la vie des piétons », a-t-il souligné. Une fois le véhicule immobilisé, il en a défoncé le toit. « Il vous suffisait de relever le numéro d’immatriculation et de le transmettre à la police », ont expliqué le président du tribunal et le procureur de la république, avant d’ajouter : « vous vous érigez en shérif de la route alors que vous avez été condamné en 1999 pour conduite en état d’ivresse. Vous devriez d’abord balayé ( !) devant votre porte ». Il a été condamné à 560 € d’amende.